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Crédit-bail

Pour les entreprises au Québec qui financent de l’équipement. Deux formes : la location-acquisition et la location-exploitation, sans garantie de rachat.

Le produit

Crédit-bail pour les entreprises

Le crédit-bail est un contrat qui permet d’utiliser un équipement en échange de versements versés à un bailleur. Versa Capital prépare le dossier et le présente à ses partenaires financiers.

Le catalogue compte déjà deux formes : le crédit-bail (location-acquisition) et le crédit-bail (location-exploitation, sans garantie de rachat). Le choix se fait selon le projet, le profil de l’entreprise, les liquidités, l’horizon de détention des actifs et les objectifs à long terme. Ces contrats servent notamment à la machinerie lourde, aux camions et remorques et aux équipements agricoles.

Les deux formes

Location-acquisition et location-exploitation

Location-acquisition

Le contrat est structuré pour permettre l’acquisition de l’équipement à la fin du terme. Les modalités de cette acquisition sont celles qui sont écrites au contrat. Cette forme est déjà au catalogue, à côté de l’achat financé et des structures avec valeur résiduelle.

Location-exploitation, sans garantie de rachat

Le contrat porte sur l’usage de l’équipement pendant le terme. Il ne comprend pas de garantie de rachat : l’entreprise n’a pas d’engagement de racheter le bien à l’échéance. Cette forme est déjà au catalogue de Versa Capital.

Comparaison

Différence avec le prêt à terme

Le prêt à terme pour achat, aussi offert par Versa Capital, finance l’achat de l’équipement. L’entreprise est l’acheteuse et rembourse un prêt.

Le crédit-bail reste un contrat avec un bailleur. En location-acquisition, le contrat mène vers l’acquisition. En location-exploitation sans garantie de rachat, aucun rachat n’est garanti.

Comptabilité et fiscalité

Le traitement comptable et fiscal dépend des clauses du contrat et de la situation de l’entreprise. Un contrat peut être comptabilisé comme un actif et une obligation, ou comme une charge, selon le référentiel applicable. Versa Capital ne donne pas d’avis fiscal. Un comptable ou un fiscaliste doit confirmer le traitement avant la signature.

Pour qui

Secteurs financés

Le crédit-bail s’adresse aux entreprises qui ont besoin d’équipement pour leurs opérations, dans les secteurs que Versa Capital finance déjà.

Construction

  • Équipement de construction
  • Équipement d’excavation

Agriculture

  • Équipement agricole

Foresterie

  • Équipement forestier

Médical

  • Équipement médical

Transport

  • Équipement de transport

Manutention et industriel

  • Équipement de manutention
  • Équipement industriel

Restauration

  • Équipement de restauration

Notre approche

Un accompagnement en cinq étapes

  1. 1

    Comprendre

    Saisir la réalité de l’entreprise, ses opérations, son industrie, sa situation financière et ses ambitions.

  2. 2

    Structurer

    Bâtir une stratégie de financement adaptée au projet, au profil et aux objectifs du client.

  3. 3

    Positionner

    Préparer et présenter le dossier aux partenaires financiers appropriés en mettant en valeur ses forces.

  4. 4

    Comparer et expliquer

    Comparer les options et rendre leurs impacts faciles à comprendre afin de soutenir une décision éclairée.

  5. 5

    Accompagner

    Coordonner la documentation, la négociation, la signature et le déboursé, puis demeurer disponible après la transaction.

Plus de 20 partenaires financiers. Un seul point de contact pour comparer et négocier vos options.

Parler à un conseiller

FAQ

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le crédit-bail pour une entreprise?

Le crédit-bail est un contrat qui permet à une entreprise d’utiliser un équipement en échange de versements versés à un bailleur. Versa Capital en présente deux formes : la location-acquisition et la location-exploitation, sans garantie de rachat.

Quelle est la différence entre la location-acquisition et la location-exploitation?

La location-acquisition est structurée pour permettre l’acquisition de l’équipement à la fin du terme. La location-exploitation, sans garantie de rachat, porte sur l’usage de l’équipement pendant le contrat, sans engagement de rachat à l’échéance.

En quoi le crédit-bail diffère-t-il d’un prêt à terme?

Le prêt à terme pour achat sert à acheter l’équipement : l’entreprise est l’acheteuse et rembourse un prêt. Le crédit-bail est un contrat avec un bailleur. La suite dépend de la forme retenue, location-acquisition ou location-exploitation sans garantie de rachat.

À qui s’adresse le crédit-bail?

Il s’adresse aux entreprises qui ont besoin d’équipement pour leurs opérations. Versa Capital finance déjà la construction, l’agriculture, la foresterie, le médical, le transport, la manutention, l’industriel et la restauration.

Comment Versa Capital accompagne-t-il un dossier?

Versa Capital comprend le projet, structure le financement, le présente à ses partenaires, compare les options et accompagne jusqu’au déboursé. L’entreprise a accès à plus de 20 partenaires financiers, avec un seul point de contact.

Quel est le traitement comptable et fiscal?

Le traitement dépend des clauses du contrat et de la situation de l’entreprise. Un contrat peut être comptabilisé comme un actif et une obligation, ou comme une charge, selon le référentiel applicable. Versa Capital ne donne pas d’avis fiscal. Un comptable ou un fiscaliste doit confirmer le traitement avant la signature.

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